Dernière mise à jour : 28/01/2026

Article 1 – Identité du Prestataire / Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

GAMOS LNH

Statut : SARL 

SIRET : 999 047 285 00013

Adresse : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris FRANCE

E-mail : contact@gamos-lesnocesheureuses.com

Téléphone : +33 685204081

Site : gamos-lesnocesheureuses.com

Ci-après désigné le Prestataire

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 Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées par GAMOS auprès de :

* **clients particuliers** (consommateurs),

* **clients professionnels** (entreprises, associations, institutions).

Toute commande passée via le site internet, un lien de paiement, un devis signé ou tout autre canal implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 3 – Définitions

Dans les présentes CGV :

* **Client** : toute personne physique ou morale achetant un service ou produit.

* **Consommateur** : Client particulier au sens du Code de la consommation.

* **Prestations** : coaching, accompagnements, ateliers, formations, programmes.

* **Contenus numériques** : vidéos, audios, PDF, supports téléchargeables, accès plateforme, replays.

* **Commande** : achat effectué en ligne ou par devis/contrat.

* **Espace membre / Plateforme** : zone réservée donnant accès aux contenus.

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Article 4 – Nature des prestations et limites

GAMOS propose notamment :

* coaching individuel,

* coaching de couple,

* coaching de groupe,

* ateliers et séances collectives,

* programmes d’accompagnement,

* formations en ligne (contenus numériques).

Les prestations peuvent être réalisées :

* en présentiel,

* à distance (visioconférence, téléphone),

* via une plateforme en ligne.

⚠️ **Les prestations proposées ne relèvent ni de la thérapie, ni de la psychologie clinique, ni d’un acte médical.**

Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions, choix et actions.

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Article 5 – Conditions d’accès et prérequis

Le Client reconnaît disposer :

* d’une connexion internet et d’un matériel compatible (ordinateur/smartphone),

* d’une adresse mail valide,

* de la capacité à suivre le programme dans de bonnes conditions.

GAMOS ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée à un défaut technique du Client.

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Article 6 – Commande, réservation et validation

La commande devient ferme après :

* validation du paiement (total ou échéancier),

* et/ou signature d’un devis/contrat,

* et envoi d’un e-mail de confirmation.

GAMOS se réserve le droit de refuser une commande ou d’interrompre une collaboration en cas :

* de comportement irrespectueux,

* de non-respect des règles du programme,

* de non-paiement,

* ou si la demande est hors périmètre.

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 Article 7 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, **TTC ou HT selon le régime applicable**.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

GAMOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

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Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé :

* par carte bancaire,

* par virement,

* via une solution de paiement en ligne (ex : Stripe, PayPal, autre).

Selon l’offre, le paiement peut être :

* comptant,

* ou en plusieurs fois (échéancier).

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer toutes les échéances.

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Article 9 – Retard / défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement :

* l’accès aux contenus numériques peut être suspendu,

* les prestations peuvent être interrompues,

* aucun remboursement ne sera dû pour les contenus déjà accessibles.

GAMOS se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement.

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Article 10 – Livraison des contenus numériques et accès

Pour les formations en ligne :

* l’accès est fourni par e-mail et/ou via un espace membre,

* l’accès est en principe immédiat après paiement (sauf mention contraire).

Les identifiants sont strictement personnels.

Toute tentative de partage, revente, reproduction ou diffusion des contenus est interdite.

En cas de fraude, GAMOS se réserve le droit de :

* suspendre l’accès,

* supprimer le compte,

* engager des poursuites si nécessaire.

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Article 11 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

11.1 Principe

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de **14 jours** pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.

11.2 Prestations de services démarrées avant la fin du délai

Si le Client demande expressément à démarrer la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît :

* demander l’exécution immédiate,

* et qu’en cas de rétractation, il devra payer le montant correspondant à la part déjà réalisée.

11.3 Exception – Contenus numériques accessibles immédiatement

Pour les **contenus numériques** (formations en ligne, accès plateforme, vidéos, supports téléchargeables, replays) fournis immédiatement :

**Le Client peut perdre son droit de rétractation** si :

* il demande expressément l’accès immédiat,

* et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Dans ce cas, **aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès fourni**.

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Article 12 – Annulation / report (coaching, séances, ateliers live)

12.1 Séances individuelles

Toute annulation ou demande de report doit être faite **au moins 48h** avant la séance.

À défaut, la séance est due, sauf cas exceptionnel apprécié par GAMOS.

12.2 Ateliers collectifs / événements

Les conditions de report ou d’annulation sont précisées sur la page de vente ou l’e-mail de confirmation.

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Article 13 – Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la **Politique de remboursement** de GAMOS (voir Article 20).

Par défaut :

* aucun remboursement n’est accordé pour un contenu numérique déjà accessible,

* sauf obligation légale ou décision commerciale exceptionnelle de GAMOS.

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Article 14 – Obligations et responsabilités

GAMOS est tenue à une **obligation de moyens**.

Le Client demeure responsable :

* de son implication,

* de son travail personnel,

* de ses décisions et résultats.

Aucun résultat n’est garanti, chaque progression dépendant du Client.

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Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (PDF, vidéos, audios, supports, visuels, marques, méthodes, textes) sont la propriété exclusive de GAMOS.

Le Client n’est autorisé qu’à un usage privé et personnel.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage est interdit(e) sans autorisation écrite.

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Article 16 – Confidentialité

GAMOS s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants dans les espaces de groupe (si applicable).

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Article 17 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD, uniquement pour :

* gestion des commandes,

* accès aux contenus,

* relation client,

* facturation.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@gamos-lesnocesheureuses.com

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 Article 18 – Force majeure

GAMOS ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (panne majeure, maladie grave, catastrophe, décision administrative…).

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Article 19 – Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@gamos-lesnocesheureuses.com

GAMOS s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

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Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au **droit français**.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Article 21 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu les présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout achat.